AVIS PUBLIC - Règlement relatif à la procédure de l'examen des plaintes concernant les fonctions du centre de services scolaire excluant les services aux élèves
AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a adopté le Règlement no 15 (no 0905), relatif à la procédure de l’examen des plaintes concernant les fonctions du centre de services scolaire excluant les services aux élèves, lors d’une séance ordinaire tenue le mardi 23 avril 2024 à 19 h.
Le présent Règlement entre en vigueur le 1er juillet 2024.
