Taxe scolaire

À propos

LE COMPTOIR DE SERVICE EST FERMÉ.

Un service d'assistance téléphonique est disponible selon l'horaire suivant :

Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30

Vendredi de 9 h à 12 h

Téléphone : 450 438-3131, poste 2160
Numéro sans frais de Montréal et Laval : 450 566-3100
Numéro sans frais ailleurs au Québec : 1 877 458-3131

Courriel : taxation@cssrdn.gouv.qc.ca

FACTURE ANNUELLE 2024-2025

Elle a été expédiée par la poste le 6 août 2024.
Si vous ne l'avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous.
Prenez note que tous les paiements effectués après le 17 juin 2024 n’apparaissent pas sur votre facture.

Aucune facture aux créanciers hypothécaires.
Aucun document par courriel.

Aucun paiement à nos bureaux.
Aucun paiement par carte de crédit.
Aucun rappel.

TAUX DE TAXATION

Pour l'année 2024-2025, le taux de taxe est fixé à 0,09152 $/100 $ d'évaluation foncière;
Pour l'année 2023-2024, le taux de taxe était fixé à 0,0973 $/100 $ d'évaluation foncière;
Pour l'année 2022-2023, le taux de taxe était à 0,1024 $/100 $ d'évaluation foncière.

Exemption de taxe sur les premiers 25 000 $ de valeur imposable d'un immeuble.

TAUX D'INTÉRÊT

Le taux d'intérêt sur les soldes impayés est de 10 %.

ÉCHÉANCE - FACTURE ANNUELLE 2024-2025

1^er versement : le 6 septembre 2024
2^e versement : le 5 décembre 2024

Pour être admissible à deux versements, le montant facturé pour la période en cours doit être égal ou supérieur à 300 $.

*** IMPORTANT***

Aucune facture n'est postée si le solde du compte est inférieur à 5,00 $.

Il est de la responsabilité du contribuable de s’assurer que son compte de taxe scolaire est à jour. Si vous ne recevez pas votre facture au courant du mois d’août de chaque année, veuillez communiquer avec nous sans délai afin d’éviter de payer des intérêts.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Par chèque:

Libellez votre chèque à l’ordre du :
CSS de la Rivière-du-Nord
C.P. 11 077, Succ. Centre-Ville
Montréal (Québec)
H3C 5B6

Veuillez inclure le coupon détachable de votre facture et inscrire votre numéro de référence à l'avant de votre chèque.

Des frais administratifs de 20 $ sont facturés pour chaque chèque retourné (sans provision, compte bloqué, opposition de paiement, etc.)

Dans la plupart des institutions financières au:

- Comptoir de service;
- Guichet automatique;
- Service téléphonique automatisé.
Par Internet:

À partir du site Internet de votre institution financière, sélectionner: « Paiement de facture » et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres, débutant par 04178, lequel est inscrit sur votre facture de taxe scolaire.

Si vous avez vendu ou acheté une propriété, il est important de vous assurer d’utiliser le bon numéro de référence avant d’effectuer votre paiement et d'effacer celui de la propriété vendue.

Voici les libellés selon les différentes institutions financières;

*** Lors de votre recherche pour nous trouver parmi les bénéficiaires ou les fournisseurs de votre institution financière, nous vous recommandons d’effectuer une recherche avec un seul mot clef « NORD » ou « RIVIÈRE » ou « CSS » et assurez-vous de choisir celui réservé à la taxe scolaire. ***

Institution financière	Libellé
BANQUE NATIONALE DU CANADA	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD - Taxe
BMO	CSS de la Rivière-Du-Nord - Taxes
DESJARDINS	CSS Rivière-du-Nord - Taxes
LAURENTIENNE	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD TAXE
MANUVIE	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVIERE-DU-NORD
RBC	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD
SCOTIA	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD
TANGERINE	CSS DE LA RIVIERE DU NORD
TD	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVIERE-DU-NORD - TAXES
CIBC	CSS RIVIERE DU NORD - TAX

NOUVEAU PROPRIÉTAIRE

Le centre de services scolaire n’émet pas de nouveau compte de taxe scolaire lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Cependant, il est possible d’en obtenir une copie en communiquant avec nous ou en complétant une demande en ligne.

FACTURE EN LIGNE

Prenez note que les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur l'image des factures. Pour connaître le solde dû au compte, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de la taxe scolaire.

Compte de taxe scolaire en ligne

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