Taxe scolaire

À propos

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LE COMPTOIR DE LA TAXE SCOLAIRE EST FERMÉ DÉFINITIVEMENT.

Pour nous joindre par téléphone ou par courriel:

Un support technique est disponible selon l'horaire suivant:

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 15h30 Vendredi de 9h à 12h

Téléphone : 450 438-3131, poste 2160
Numéro sans frais de Montréal et Laval : 450 566-3100
Numéro sans frais ailleurs au Québec : 1 877 458-3131
Courriel : taxation@cssrdn.gouv.qc.ca

Le service de la taxation sera fermé du 24 juillet au 4 août 2023.

Facture annuelle

LA DATE MISE À LA POSTE DU COMPTE EST LE 7 AOÛT 2023.

La facture ne tient pas compte des paiements REÇUS APRÈS le 16 JUIN 2023.

Taux de taxation

Pour l'année 2023-2024, le taux de taxe est fixé à 9,73¢/100$ d'évaluation foncière (10,24¢ l'an passé)

.

Congé de taxe sur les premiers 25 000 $ de valeur imposable d'un immeuble.

Échéance - Facture annuelle 2023-2024

1er versement : 7 septembre 2023

2e versement : 6 décembre 2023

Veuillez faire votre paiement au nom du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord.

Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord ne perçoit AUCUN PAIEMENT à ses bureaux.

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Le taux d'intérêt sur les soldes impayés est de 10 %.

De plus, aucune copie de compte de taxe n'est transmise aux créanciers hypothécaires.

Pour toutes factures supérieures à 300 $, vous avez la possibilité d'effectuer deux versements.

AUCUN RAPPEL N'EST ENVOYÉ.

Plusieurs renseignements concernant la taxe scolaire peuvent être obtenus sous l’onglet « Foire aux questions ».

*** IMPORTANT***

Aucune facture, ayant un solde à zéro, vous sera acheminée si la valeur de l'immeuble est en deçà de 25 000 $ (Loi 166-Exonération de taxe sur les premiers 25 000 $ de valeur imposable).

Aucun compte n'est envoyé si le solde est inférieur à 5,00 $.

Veuillez noter que si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxe scolaire (sans être dans les deux situations ci-dessus), il est de sa responsabilité de s'assurer que son dossier est à jour en communiquant avec le Service de la taxation.

Modalités de paiement

En ligne : Site Internet de votre institution financière (numéro de référence fixe de 20 chiffres débutant par 04178 inscrit sur votre compte de taxe scolaire).

Pour le paiement par Internet de la taxe scolaire, voici les libellés selon les différentes institutions financières

(important de choisir le fournisseur identifié à la taxe) :

Institution financière	Libellé
BANQUE NATIONALE DU CANADA	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD - Taxe
BMO	CSS de la Rivière-Du-Nord - Taxes
DESJARDINS	CSS Rivière-du-Nord - Taxes
LAURENTIENNE	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD TAXE
MANUVIE	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVIERE-DU-NORD
RBC	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD
SCOTIA	CSS DE LA RIVIERE-DU-NORD
TANGERINE	CSS DE LA RIVIERE DU NORD
TD	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA RIVIERE-DU-NORD - TAXES
CIBC	CSS RIVIERE DU NORD - TAX

*** Afin de trouver le CSSRDN parmi les bénéficiaires ou les fournisseurs de votre institution financière, vous pouvez effectuer une recherche avec le mot « NORD » ou « RIVIERE ».***

Institution financière : Comptoir de service, guichet automatique ou service téléphonique automatisé.

Par la poste : C.P. 11 077, Succursale Centre-Ville, Montréal (Québec), H3C 5B6. Vous devez inclure le coupon détachable de votre compte et inscrire votre ou vos numéros de référence au verso du chèque.

Facture en ligne

Les soldes antérieurs ainsi que les intérêts portés au compte ne sont pas indiqués sur l'image des factures. Pour connaître le solde dû au compte, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de la taxe scolaire.

Compte de taxe scolaire en ligne

Demande de relevé de taxe scolaire (pour les contribuables seulement)

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