Demande d'accès à l'information
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- Politique de confidentialité
L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels relève du Service du secrétariat général et des affaires juridiques.
Pour avoir accès à un document du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, communiquez avec le responsable de l’accès :
Me Rémi Tremblay
450 438-3131
accesinfo@cssrdn.gouv.qc.ca
795, rue Melançon
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1
Délai de traitement
À la réception de la demande, le responsable de l’accès à l’information en accusera réception. Une demande est traitée dans un délai de 20 jours. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si cela s’avère nécessaire.
Forme de la demande
Par écrit seulement.
Demande refusée ou réponse non reçue
Si vous n’avez pas reçu de réponse à l’expiration du délai prescrit par la loi ou si votre demande est refusée en partie ou en totalité, une demande de révision peut être déposée. Cette demande de révision doit être déposée devant la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours de la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable de l’accès pour répondre.
Frais
La consultation des documents sur place est gratuite. Des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention d’une copie.
Demande de relevé de notes
Pour les demandes de relevé de notes, cliquez sur le lien suivant : Demande de relevé de notes