Informations générales
Transport
Politique relative au transport scolaire
Le transport scolaire est offert aux élèves selon la Politique relative au transport scolaire.
Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de connaître les normes encadrant l'organisation de ce service.
Coordonnées de transport
Vous voulez savoir si votre enfant a droit au transport scolaire? Vous voulez connaître l’information détaillée de son transport : circuit(s), heure et lieu d’embarquement/débarquement, transfert(s) et case de stationnement?
Rendez-vous directement dans l’onglet « Coordonnées de transport » dès le 25 août.
Entrez le numéro de fiche de l’élève, le code postal de votre résidence, le numéro civique et l’information vous sera accessible.
La sécurité d'abord!
Pour en savoir plus quant aux mesures de sécurité à respecter à bord des véhicules scolaires, consultez l'onglet sécurité de la section Transport.
Communiquez avec le Service du transport scolaire
Par téléphone : 450-569-2226
Par courriel : transportscolaire@cssrdn.gouv.qc.ca
Qui a droit au transport scolaire?
Les élèves qui fréquentent leur école de bassin et qui demeurent à :
Plus de 2 kilomètres pour un élève du secondaire.
Plus de 1,6 kilomètre pour un élève du primaire (3e, 4e, 5e et 6e année).
Plus de 1,4 kilomètre pour un élève du primaire (1re et 2e,année).
Plus de 300 mètres pour un élève du préscolaire 4 ans et 5 ans.
Quelle distance mon enfant aura-t-il à marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus?
800 mètres et moins pour l’élève du secondaire.
300 mètres et moins pour l’élève du primaire.
250 mètres et moins pour l’élève du préscolaire 4 ans et 5 ans.
Exceptionnellement, la distance de marche à l’arrêt peut excéder les normes dans les cas suivants :
Un cul de sac.
Un chemin trop étroit.
Un chemin privé.
Un chemin où l’autobus devrait faire une manœuvre de recul non sécuritaire ou utiliser une entrée privée, etc.
Tout autre chemin n’offrant pas une garantie suffisante de sécurité selon l’avis du service de transport scolaire
L’élève doit se présenter au point d’arrêt au moins dix minutes avant l’arrivée du véhicule.
Mon enfant n’a pas droit au transport mais peut-il profiter d’une place disponible?
Si vous demeurez à plus de 800 mètres de l’école, il est possible de bénéficier d’une place disponible en faisant une demande d’accommodement..
Le privilège d’un transport obtenu par accommodement est valide une année seulement et peut être retiré en tout temps, dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année ou en lien avec un comportement inadéquat ne respectant pas les règles établies dans la politique relative au transport scolaire.
. Les élèves choisis doivent obligatoirement se rendre à un arrêt existant, aucun nouvel arrêt ne sera ajouté.
Pour faire une demande, les parents doivent remplir le formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année.
Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement et, en cas de réponse positive, les coordonnées de transport, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Transport », sous l’onglet « Coordonnées de transport ».
Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l’information sera disponible à partir du 1er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire. Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible à compter du 1er novembre ainsi que tout au long de l’année scolaire.
Un changement ou ajout d’adresse?
Vous devez vous présenter au secrétariat de l'école avec deux preuves de résidence parmi celles indiquées dans le document ci-dessous.
Un délai de 5 jours ouvrables est habituellement requis pour que le service du transport puisse faire la validation du privilège et l’assignation de l’élève dans un circuit de véhicules scolaires.
Quel équipement mon enfant peut-il apporter dans l’autobus?
Les seuls objets qu'un élève est autorisé à transporter avec lui (sans contrainte d'arrimage) doivent au maximum respecter les dimensions suivantes : 30 cm X 30cm X 60cm
Exemple :
-Un sac d’école;
-Une boîte à lunch;
-Un sac de sport de dimension raisonnable (bagage à main);
-Un boîtier non volumineux.
Est jugé non transportable tout article ou objet qui compromet :
-La liberté de mouvement et l’efficacité du conducteur au volant;
-L’accès libre de tout passager à toutes les sorties de l’autobus;
-La protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus.
Les items suivants sont jugés non transportables : les planches à roulettes, les trottinettes, les équipements de ski, les planches à neige, les bâtons de hockey, les traîneaux ou toboggans, tout animal, peu importe la taille, sauf le chien d’assistance.
Les parents des élèves qui désirent faire transporter des objets comme un sac de hockey ou un instrument de musique volumineux doivent remplir le formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année.
Cependant, aucun élève ne pourra monter à bord d’un autobus scolaire avec un sac de hockey ou un instrument de musique volumineux avant d’avoir obtenu une réponse positive à sa demande de place disponible.
Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement pour un équipement, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Parents », sous l’onglet « Coordonnées de transport ». Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l’information sera disponible à partir du 1er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire. Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible à compter du 1er novembre ainsi que tout au long de l’année scolaire.
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Et si mon enfant a une deuxième adresse?
L’élève admissible au transport scolaire pourrait bénéficier d’un double service de transport si :
- L’adresse de garde partagée est située sur le bassin de l’école fréquentée;
- Les élèves fréquentent une école à mandat régional (De l’Horizon-Soleil);
- L’adresse de garde partagée de l’élève en classes spécialisées est située dans le même secteur de desserte.Rendez-vous dans la section Demande de transport pour élève en garde partagée pour connaître tous les détails.
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Mon enfant fréquente le service de garde de l’école, peut-il prendre l’autobus scolaire à l’occasion?
- L’élève qui fréquente le service de garde de son école 5 jours par semaine, matins et soirs, ne peut en aucun temps bénéficier du transport scolaire.
- L’élève qui est inscrit au service de garde 5 matins a droit au transport le soir seulement (si l’élève est admissible selon la résidence principale).
- L’élève qui est inscrit au service de garde 5 soirs a droit au transport le matin seulement (si l’élève est admissible selon la résidence principale).
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Un problème de comportement dans le véhicule scolaire?
La direction d’école est responsable de l’application des mesures disciplinaires touchant le comportement de l’élève dans le véhicule scolaire. Donc, toutes les plaintes qui traitent du comportement d’un élève, signifiées par les parents et les conducteurs de véhicules scolaire, doivent être dirigées vers l’école.
La direction d’école, selon la gravité de l’offense, impose à l’élève des mesures disciplinaires.
Pour des plaintes concernant un conducteur de véhicule scolaire, veuillez nous en informer par courriel transportscolaire@cssrdn.gouv.qc.ca ou en appelant à la ligne du transport scolaire au (450) 569-2226.
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Quoi faire en cas de tempêtes?
Dans la mesure du possible, la décision de fermer les écoles est prise avant six heures quinze (6 h 15) du matin et annoncée dans les médias, dans les médias sociaux ainsi que sur la page d’accueil du site Internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord.
Si une école primaire ferme en cours de journée, la direction déploie un dispositif d’urgence permettant de communiquer rapidement avec les parents afin que l’élève soit pris en charge.
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Qui dois-je contacter si ma rue est mal déneigée et que je suis inquiet pour la sécurité de mon enfant?
La responsabilité de déneiger les rues incombe à votre municipalité et c’est avec elle que vous devez communiquer.
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L’ajout d’un brigadier à l’intersection près de chez nous est souhaitable. À qui dois-je acheminer ma requête?
À votre municipalité puisque c’est elle qui désigne et gère les brigadiers scolaires.
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Je suis inquiet, car la signalisation dans notre rue n’est pas adéquate et les voitures roulent trop vite. À qui dois-je en faire part?
Vous devez communiquer avec votre municipalité ou votre service de police.
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Est-ce qu’un choix d’école donne droit au transport?
L’élève qui choisit un établissement autre que celui de son bassin, excluant les programmes régionaux et le sport-étude, n’est pas admissible au transport.