Informations générales
Transport
Coordonnées de transport
Vous voulez savoir si votre enfant a droit au transport scolaire? Vous voulez connaître l’information détaillée de son transport : circuit(s), heure et lieu d’embarquement/débarquement, transfert(s) et case de stationnement?
Rendez-vous directement dans l’onglet « Coordonnées de transport » dès le 23 août.
Entrez le numéro de fiche de l’élève, le code postal de votre résidence, le numéro civique et l’information vous sera accessible.
Communiquez avec le Service du transport scolaire
Nous vous invitons à consulter notre foire aux questions disponibles ci-dessous. Cette dernière contient les réponses aux questions que nous recevons régulièrement. Cela vous permettra d'obtenir les informations désirées plus rapidement. Autrement, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes:
Par courriel : transportscolaire@cssrdn.gouv.qc.ca
Par téléphone : 450-569-2226
Foire aux questions
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ACCOMMODEMENT
Mon enfant n’a pas droit au transport, mais peut-il profiter d’une place disponible?
Si vous demeurez à plus de 800 mètres de l’école, il est possible de bénéficier d’une place disponible en faisant une demande d’accommodement.
L'accommodement est basé sur trois critères:
1- Parcours existants
2- Arrêts existants
3- Disponibilités des places
Le privilège d’un transport obtenu par accommodement est valide une année seulement et peut être retiré en tout temps, dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année ou en lien avec un comportement inadéquat ne respectant pas les règles établies dans la politique relative au transport scolaire.
Les élèves choisis doivent obligatoirement se rendre à un arrêt existant, aucun nouvel arrêt ne sera ajouté.Pour faire une demande, les parents doivent remplir le formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année. Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement et, en cas de réponse positive, les coordonnées de transport, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Transport », sous l’onglet « Coordonnées de transport ».
Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l'information sera disponible:
- à compter du 1er octobre pour les élèves du primaire;
- à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire.
Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible:
- à compter du 1er novembre, ainsi que tout au long de l’année scolaire.
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ARRÊT
Quels sont nos critères lors de la création des arrêts?
Voici les critères considérés :
- Sécurité
- Distance de marche (sauf exception, voir la section Distance de marche)
- Arrêts maximisés afin de réduire le temps des parcoursVoici les critères qui ne sont pas considérés:
- Voir l'enfant de la maison
- Un panneau de signalisation plus près de votre domicile
- Arrêt à domicile puisque l'autobus passe devant
Responsabilité du parent à l'arrêtLe parent est responsable d’assurer la sécurité de son enfant entre la résidence et l’embarquement dans le véhicule scolaire le matin ainsi qu’entre le véhicule et la résidence lors du débarquement en fin de journée.
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BRIGADIER
L’ajout d’un brigadier à l’intersection près de chez nous est souhaitable. À qui dois-je acheminer ma requête?
À votre municipalité puisque c’est elle qui désigne et gère les brigadiers scolaires.
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CHANGEMENT D'ADRESSE
Que faire en cas de changement d'adresse?
Tous les changements d'adresse doivent être faits par l'école.
Le changement au niveau du transport scolaire se fera de façon automatique dans les 5 jours ouvrables suivant le changement. Veuillez vous référer à la page Coordonnées de transport pour voir les délais de traitement lors de modifications dans les dossiers des élèves.
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CHOIX D'ÉCOLE
Est-ce qu’un choix d’école donne droit au transport?
L’élève qui choisit un établissement autre que celui de son bassin, excluant les programmes régionaux et le sport-étude, n’est pas admissible au transport.
Vous pouvez remplir une demande d'accommodement, celle-ci sera traitée selon les critères dans la section Demande d'accommodement.
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DÉNEIGEMENT
Qui dois-je contacter si ma rue est mal déneigée et que je suis inquiet pour la sécurité de mon enfant?
La responsabilité de déneiger les rues incombe à votre municipalité et c’est avec elle que vous devez communiquer.
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DEUXIÈME ADRESSE
Et si mon enfant a une deuxième adresse?
L’élève admissible au transport scolaire pourrait bénéficier d’un double service de transport si :
- La deuxième adresse est située sur le bassin de l’école fréquentée;
- Les élèves fréquentent une école à mandat régional (De l’Horizon-Soleil);
- L’adresse de garde partagée de l’élève en classes spécialisées est située dans le même secteur de desserte.Rendez-vous dans la section Demande de transport pour élève en garde partagée.
Si la deuxième adresse est située à l'extérieur du bassin de l'école de fréquentation, rendez-vous dans la section Demande d'accommodement.
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DISTANCE DE MARCHE
Quelle distance mon enfant aura-t-il à marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus?
- 800 mètres et moins pour l’élève du secondaire.
- 300 mètres et moins pour l’élève du préscolaire et primaire.Exceptionnellement, la distance de marche à l’arrêt peut excéder les normes dans les cas suivants :
- Un cul de sac.
- Un chemin trop étroit.
- Un chemin privé.
- Un chemin où l’autobus devrait faire une manœuvre de recul non sécuritaire ou utiliser une entrée privée, etc.
- Tout autre chemin n’offrant pas une garantie suffisante de sécurité selon l’avis du service de transport scolaireL’élève doit se présenter au point d’arrêt au moins dix minutes avant l’arrivée du véhicule.
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DROIT
Qui a droit au transport scolaire?
Le transport s'applique automatiquement à l'adresse principale des élèves qui résident sur le bassin et qui demeurent à :
- Plus de 2 kilomètres pour un élève du secondaire
- Plus de 1,6 kilomètre pour un élève du primaire (3e, 4e, 5e et 6e année)
- Plus de 1,4 kilomètre pour un élève du primaire (1re et 2e année)
- Plus de 300 mètres pour un élève du préscolaire 4 ans et 5 ans -
ÉQUIPEMENT
Quel équipement mon enfant peut-il apporter dans l’autobus?
Les seuls objets qu'un élève est autorisé à transporter avec lui (sans contrainte d'arrimage) doivent au maximum respecter les dimensions suivantes: 30 cm X 30cm X 60cm
Exemple :-Un sac d’école;
-Une boîte à lunch;
-Un sac de sport de dimension raisonnable (bagage à main);
-Un boîtier non volumineux.
Est jugé non transportable tout article ou objet qui compromet :-La liberté de mouvement et l’efficacité du conducteur au volant;
-L’accès libre de tout passager à toutes les sorties de l’autobus;
-La protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus.
Les items suivants sont jugés non transportables : les planches à roulettes, les trottinettes, les équipements de ski, les planches à neige, les bâtons de hockey, les traîneaux ou toboggans, tout animal, peu importe la taille, sauf le chien d’assistance.
Les parents des élèves qui désirent faire transporter des objets comme un sac de hockey ou un instrument de musique volumineux doivent remplir le formulaire de demande de place disponible (accommodement) en ligne avant le 10 septembre de chaque année.
Cependant, aucun élève ne pourra monter à bord d’un autobus scolaire avec un sac de hockey ou un instrument de musique volumineux avant d’avoir obtenu une réponse positive à sa demande de place disponible.
Pour connaître la réponse à votre demande d’accommodement pour un équipement, nous vous invitons à venir consulter notre site Internet dans la section « Parents », sous l’onglet « Coordonnées de transport ». Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l’information sera disponible à partir du 1er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire. Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l’information sera disponible à compter du 1er novembre ainsi que tout au long de l’année scolaire. -
MTRANSPORT
Que faire si j'ai des questions concernant mTransport?
Nous vous invitons à vous référer à la section de notre site internet prévue à cet effet : mTransport.
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OBJETS OUBLIÉS/PERDUS
Que faire si mon enfant a oublié un objet dans l'autobus?
Le conducteur a la consigne de conserver l'objet trouvé avec lui, votre enfant devra lui demander son objet lors de son prochain embarquement.
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PLAINTE
Un problème dans le véhicule scolaire?
Comportement d'élèvesLa direction d’école est responsable de l’application des mesures disciplinaires touchant le comportement de l’élève dans le véhicule scolaire. Donc, toutes les plaintes qui traitent du comportement d’un élève, signifiées par les parents et les conducteurs de véhicules scolaires, doivent être dirigées vers l’école.
La direction d’école, selon la gravité de l’offense, impose à l’élève des mesures disciplinaires.
Conducteurs d'autobus
Pour des plaintes concernant un conducteur de véhicule scolaire, veuillez nous en informer par courriel au transportscolaire@cssrdn.gouv.qc.ca
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SERVICE DE GARDE VS TRANPORT
Mon enfant fréquente le service de garde de l’école, peut-il prendre l’autobus scolaire à l’occasion?
Fréquentation:
- 5 matins et soirs = pas le droit au transport.
- 5 matins seulement = droit au transport le soir (si l’élève est admissible selon la résidence principale).
- 5 soirs seulement = droit au transport le matin (si l’élève est admissible selon la résidence principale).
- Sporadique = droit au transport matin et soir (si l'élève est admissible selon la résidence principale).
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SIGNALISATION
Je suis inquiet, car la signalisation dans notre rue n’est pas adéquate et les voitures roulent trop vite. À qui dois-je en faire part?
Vous devez communiquer avec votre municipalité ou votre service de police.
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TEMPÊTE
Quoi faire en cas de tempêtes?
Dans la mesure du possible, la décision de fermer les écoles est prise avant six heures quinze (6 h 15) du matin et annoncée dans les médias et sur la page d’accueil du site Internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord.