Demande de transport pour raison médicale
Transport
- Informations générales
- Coordonnées de transport
- Mise à jour quotidienne - Annulation de circuits
- Demande d'accommodement
- Demande de transport pour raison médicale
- Sécurité
- Politique relative au transport scolaire
- Demande de transport pour élève en garde partagée
- Consultation publique - Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école
Si l’état de santé d’un élève semble justifier l’accès au transport scolaire, vous devez compléter et transmettre le formulaire de « Demande de transport pour raison médicale » en suivant les instructions suivantes :
La section A doit être complétée et signée par les parents qui doivent y annexer un certificat médical récent tel que décrit à la section C.
Les parents doivent ensuite remettre les documents à la direction d’école qui remplira la section B et acheminera la demande et le certificat médical au Service de l’organisation scolaire et du transport.
Le Service de l’organisation scolaire et du transport fera l’analyse de la demande et transmettra sa décision aux parents et à la direction d’école.
