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Demande de transport pour raison médicale

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Accueil Transport Demande de transport pour raison médicale

Si l’état de santé d’un élève semble justifier l’accès au transport scolaire, vous devez compléter et transmettre le formulaire de « Demande de transport pour raison médicale » en suivant les instructions suivantes :

  • La section A doit être complétée et signée par les parents qui doivent y annexer un certificat médical récent tel que décrit à la section C.

  • Les parents doivent ensuite remettre les documents à la direction d’école qui remplira la section B et acheminera la demande et le certificat médical au Service de l’organisation scolaire et du transport.

  • Le Service de l’organisation scolaire et du transport fera l’analyse de la demande et transmettra sa décision aux parents et à la direction d’école.

  • Demande de transport pour raison médicale

    Demande de transport pour raison médicale

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