Règlements et politiques

À propos

Règlements et politiques

Règlements

Service du secrétariat général et des affaires juridiques

Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d'administration et de certains comités

Règlement de délégation de pouvoirs

Règlement relatif à la procédure de l’examen des plaintes concernant les fonctions du centre de services scolaire excluant les services aux élèves

Politiques

Direction générale

Politique linguistique institutionnelle

Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle

Service de l'organisation scolaire et du transport

Politique admission et inscription

Politique relative au transport scolaire

Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école

Service des ressources éducatives

Admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire, primaire

Règles de passage d'un élève de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du 1er au 2e cycle secondaire

Organisation des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

Supervision pédagogique

Politique d'évaluation des apprentissages de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle

Politique culturelle

Valorisation de la formation professionnelle

Politique sur les services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier

Politique relative aux services de garde en milieu scolaire

Programme-cadre des services complémentaires

Politique d'encadrement du recours à une mesure contraignante

Service des ressources financières

Politique de frais de déplacement, de repas et de séjour

Politique de surveillance des élèves

Politique de délivrance d'un reçu officiel pour don de charité

Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées

Service des ressources humaines

Politique de gestion du personnel cadre

Politique - Code d’éthique applicable aux membres du personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux

Politique concernant l'alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail

Politique relative à l'accès à l'égalité en emploi

Politique des congés sans traitement, des congés sabbatiques à traitement différé et des congés par retraite progressive

Politique sur la suspension des cours ou la fermeture d’établissements due aux conditions météorologiques ou à des circonstances inhabituelles

Politique de santé, sécurité et assiduité au travail

Politique pour promouvoir la civilité et pour prévenir et prendre en charge des situations de harcèlement psychologique ou à caractère sexuel

Service des ressources matérielles

Politique alimentaire

Politique alimentaire - Exigences qualitatives et quantitatives des aliments

Politique de gestion contractuelle

Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction

Politique d'aménagement et d'entretien des équipements récréatifs dans les cours d'écoles et les parcs-écoles

Politique de prêt des équipements

Formulaire de prêt des équipements

Politique relative au surplus de matériel - Aliénation des biens

Politique de location des locaux

Service du secrétariat général et des affaires juridiques

Sollicitation au sein du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord et de ses établissements

Politique relative à l'utilisation des médias sociaux

Politique concernant les relations des établissements avec les fondations

Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire

Politique visant à définir les règles entourant la tenue d'élections et devant être suivies par les établissements et le centre de services scolaire

Système de classement uniforme - Création des dossiers

Transfert de documents semi-actifs et inactifs au secrétariat général autres que les dossiers des élèves

Politique relative à la gestion des dossiers de l'élève

Collecte, conservation, utilisation des renseignements nominatifs et protection des renseignements personnels

Service des technologies de l'information

Politique de gestion du réseau informatique de la CSRDN

Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information

Politique sur la sécurité de l'information

Directives

Service des ressources éducatives

Directive relative aux frais pour le matériel scolaire et les activités lors d'un changement d'école

Service des ressources humaines

Directive relative au financement du salaire et des frais de subsistance du personnel

Service des ressources matérielles

Directive sur les contrats de service non soumis à l’autorisation du dirigeant en vertu de la LGCE