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Règlements et politiques

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Accueil À propos Règlements et politiques

Règlements et politiques

Règlements

Service du secrétariat général et des affaires juridiques

0205
Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d'administration et de certains comités
0320
Règlement de délégation de pouvoirs
0903
Règlement relatif à l'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
0903-1
Formulaire de plainte

Politiques

Direction générale

1306
Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés
1306
Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Formulaire de déclaration d'intérêt
1306
Code d'éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires et aux employés - Déclaration du gestionnaire
1902
Politique linguistique institutionnelle
1911
Politique de gestion des risques de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle

Service de l'organisation scolaire et du transport

3601
Politique relative à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves au secteur de la formation générale préscolaire, primaire et secondaire
6901
Politique relative au transport scolaire
6908
Politique relative au maintien ou à la fermeture d'une école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école

Service des ressources éducatives

2104
Admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire, primaire
2401
Politique d'évaluation des apprentissages
2406
Règles de passage d'un élève de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du 1er au 2e cycle secondaire
2408
Organisation des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
2410
Supervision pédagogique
2420
Politique d'évaluation des apprentissages de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle
2501
Politique culturelle
2502
Valorisation de la formation professionnelle
3201
Politique sur les services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier
3203
Politique relative aux services de garde en milieu scolaire
3206
Programme-cadre des services complémentaires
3207
Politique d'encadrement du recours à une mesure contraignante

Service des ressources financières

5305
Politique de frais de déplacement, de repas et de séjour
5314
Politique de surveillance des élèves
5315
Politique de délivrance d'un reçu officiel pour don de charité
5316
Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées
6601
Politique de location des locaux

Service des ressources humaines

4802
Politique concernant l'alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail
0501
Politique de gestion des directions d'établissement des Laurentides, section Rivière-du-Nord
0502
Politique de gestion de l'Association québécoise des cadres scolaires
4107
Politique relative à l'accès à l'égalité en emploi
4502
Politique des congés sans traitement, des congés sabbatiques à traitement différé et des congés par retraite progressive
4504
Politique sur la présence lors des fermetures d'établissement pour tempêtes de neige ou circonstances exceptionnelles
4800
Politique de santé, sécurité et assiduité au travail
4904
Prévention du harcèlement et gestion des plaintes

Service des ressources matérielles

3202
Politique alimentaire
3202
Politique alimentaire - Exigences qualitatives et quantitatives des aliments
6101
Politique d'approvisionnement
6101-1
Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
6402
Politique d'aménagement et d'entretien des équipements récréatifs dans les cours d'écoles et les parcs-écoles
6502
Politique de prêt des équipements
6502-1
Formulaire de prêt des équipements
6503
Politique relative au surplus de matériel - Aliénation des biens

Service du secrétariat général et des affaires juridiques

0901
Révision d'une décision
0901
Révision d'une décision - Formulaire
1908
Sollicitation au sein du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord et de ses établissements
7110
Politique relative à l'utilisation des médias sociaux
8102
Politique concernant les relations des établissements avec les fondations
8104
Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire
8105
Politique visant à définir les règles entourant la tenue d'élections et devant être suivies par les établissements et le centre de services scolaire
8107
Politique relative à l'utilisation des normes graphiques et de communications écrites
8201
Système de classement uniforme - Création des dossiers
8203
Transfert de documents semi-actifs et inactifs au secrétariat général autres que les dossiers des élèves
8209
Politique relative à la gestion des dossiers de l'élève
8208
Collecte, conservation, utilisation des renseignements nominatifs et protection des renseignements personnels

Service des technologies de l'information

7111
Politique de gestion du réseau informatique de la CSRDN
7113
Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information
7115
Politique sur la sécurité de l'information

Directives

Service des ressources éducatives

2302
Directive relative aux frais pour le matériel scolaire et les activités lors d'un changement d'école

Service des ressources humaines

1907
Directive relative au financement du salaire et des frais de subsistance du personnel
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