Politique de confidentialité
À propos
- Portrait du CSSRDN
- Processus du traitement des plaintes
- Conseil d'administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
- Les Services du CSSRDN
- Plan d'engagement vers la réussite et profil de sortie
- Calendriers du CSSRDN
- Taxe scolaire
- Prévention de l'intimidation et de la violence
- Règlements et politiques
- Publications
- Service aux entreprises
- Assurances
- Fournisseurs
- Appels d'offres
- Demande d'accès à l'information
- Politique de confidentialité
La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaires de la Rivière-du-Nord (ci-après « CSSRDN ») prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il/elle recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.
La présente Politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au CSSRDN qui peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : Règlements et politiques | CSSRDN (gouv.qc.ca).
La présente Politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le CSSRDN, y compris ceux de ses établissements scolaires à l’exception des sites suivants qui ont leur propre politique de confidentialité :
- Centre d’études professionnelles Saint-Jérôme
- Centre de formation professionnelle Performance Plus
- Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme
- Centre de formation générale des adultes de la Rivière-du-Nord
Autres sites
Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou à un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.
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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT SUR LE SITE INTERNET DU CSSRDN
Lorsque vous accédez au site Internet du CSSRDN, certaines informations sont recueillies automatiquement, à savoir :
- Le nom de domaine du fournisseur Internet;
- L’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur du visiteur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur Internet);
- Le type de navigateur (Explorer, Google, Firefox, etc.);
- Le système d'exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.);
- La date et l'heure auxquelles le visiteur accède au site;
- Les pages consultées et la durée de ces consultations;
- L'adresse du site d’origine si le visiteur accède à notre site à partir d'un autre site;
- Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
- La résolution d’écran de l’appareil;
- La municipalité, déterminée d’après l’adresse IP.
Ce transfert d'informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques (exemples : compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation). En aucune circonstance, elles ne seront utilisées pour dresser des listes d’utilisateurs. Ces informations sont collectées de façon anonyme.
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COOKIES (Témoins)
Finalité : Nous utilisons des cookies pour optimiser la navigation sur notre site, analyser les comportements des visiteurs afin d'améliorer nos services, et proposer des fonctionnalités interactives pertinentes.
Conservation : Les cookies sont conservés pour une durée limitée, généralement pas plus de 30 jours. Certains cookies essentiels peuvent avoir une durée de vie plus longue afin d'optimiser votre expérience sur le site.
Gestion : Si vous le souhaitez, vous pouvez gérer, désactiver ou supprimer les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Notez que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de notre site.
Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :- Supprimer et gérer les cookies avec Microsoft Edge;
- Gérer les cookies et les données de sites Web dans Safari sur Mac;
- Activer ou désactiver les cookies dans Chrome;
- Autoriser et bloquer les cookies dans Firefox.
Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :
- Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch;
- Supprimer votre historique et votre activité sur Android.
Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du CSSRDN auront accès à ces renseignements personnels tels, le personnel du Service des technologies de l’information, le personnel du Bureau des communications, la direction de l’établissement concerné.
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RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSMIS VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l’aide des formulaires transmissibles en ligne via le site Internet du CSSRDN (notamment le formulaire de contact, formulaire de candidature spontanée, formulaire d’admission en ligne, formulaire de demande de relevé de notes), seules les informations requises pour traiter la demande de l’utilisateur ou pour répondre aux questions de celui-ci seront collectées et utilisées.
Conservation : Les données sont conservées de manière sécurisée sur notre plateforme de gestion du site Web. Les accès aux données sont contrôlés selon des rôles précis pour chacun des utilisateurs.
Partage d'informations : Nous nous engageons à ne jamais partager, vendre ou louer vos données personnelles à des tiers. Les informations recueillies sont uniquement destinées à l'usage interne du Centre de service scolaire de la Rivière-du-Nord. Seuls les membres du personnel du CSSRDN concernés par cette collecte de renseignements personnels y auront accès.
Vous pouvez communiquer avec le CSSRDN en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le CSSRDN vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale. -
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR DES APPLICATIONS MOBILES
Des renseignements personnels sont recueillis par l’utilisation d’applications mobiles telles que Cobalt, MTransport ou Mozaik.
Les renseignements recueillis sont les noms et prénoms des personnes ciblées, le courriel, le numéro de téléphone ou l’adresse du domicile.
Les renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin que pour notamment informer les élèves, les parents ou les membres du personnel concernés lors de situation d’urgence (fermeture d’école, tempêtes, etc.) ou pour assurer la sécurité des élèves par le contrôle des présences dans les autobus scolaires.
Les seuls membres du personnel ayant accès à ces renseignements sont les membres du personnel du Service de l'organisation scolaire et du transport, du Bureau des communications et du Service des technologies de l’information qui gèrent et administrent les applications, ainsi que les membres du personnel dont leur fonction requiert d’avoir accès aux renseignements. Pour l’application MTransport, les transporteurs scolaires et leur équipe de répartition ont accès aux renseignements nécessaires pour leur fonction. -
MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le CSSRDN valorise la confidentialité de ses utilisateurs et s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations prévues dans les lois et réglementations en vigueur au Québec concernant la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSRDN et conformément aux dispositions législatives applicables.
À cette fin, le CSSRDN met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tels que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification notamment :- Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
- Gestion des accès;
- Logiciel de surveillance du réseau;
- Sauvegarde informatique;
- Pare-feu (Firewalls).
Le CSSRDN dispose également de procédure stricte en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Le CSSRDN s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.
Tous les membres du personnel du CSSRDN sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis. -
DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATIONS
Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSRDN, et ce, en conformité avec les dispositions de la LAI. Il peut également demander la rectification d’un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées par la Loi.
Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
Me Rémi Tremblay
795, rue Melançon
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1
450 438-3131, poste 2105
accesinfo@cssrdn.gouv.qc.ca -
PROCESSUS DE PLAINTE
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect de cette politique.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
Me Rémi Tremblay
795, rue Melançon
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1
450 438-3131, poste 2105
accesinfo@cssrdn.gouv.qc.ca -
INFORMATION RELATIVE À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable en consultant la section Nous joindre ou communiquer de la façon suivante :
Me Rémi Tremblay
795, rue Melançon
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1
450 438-3131, poste 2105
accesinfo@cssrdn.gouv.qc.ca -
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Le CSSRDN peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la Politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Internet du CSSRDN et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.
Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou à participer aux activités du CSSRDN après l’entrée en vigueur des modifications.
ENTRÉE EN VIGUEUR OU DE MISE À JOUR
La présente Politique est en vigueur depuis le 15 décembre 2023.