Demande d'accommodement

Ce service s’adresse aux élèves n’ayant pas le droit au transport scolaire et demeurant à l’intérieur des distances de marche indiquées à l’article 8.1 de la présente politique et ensuite aux élèves en situation de choix d’école. 

L'accès à ce service est restreint à l'élève demeurant à une distance égale ou supérieure à 0,8 km (800 mètres) de l'école de bassin ou de fréquentation.

À compter du 1er octobre de chaque année, s’il reste des places disponibles dans les véhicules, en fonction de leur capacité d’accueil, il est possible d’y admettre des élèves ne répondant pas aux normes d’admissibilité.

Les élèves choisis doivent obligatoirement se rendre sur les parcours existants et à l’arrêt désigné par le centre de services scolaire. Les trajets ne seront pas modifiés et aucun ajout d’arrêt ne sera effectué aux parcours existants.

L’application des dispositions de ce chapitre se fera graduellement entre le 1er octobre et la fin octobre de chaque année, soit après la période de rodage des différents circuits.

Ces élèves bénéficient d’un privilège temporaire de transport qui peut leur être retiré en tout temps, dans l’éventualité où des élèves admissibles au transport arrivent en cours d’année ou en lien avec un comportement inadéquat ne respectant pas les règles établies à l’annexe 1 de la présente politique. Un avis de cinq (5) jours doit être donné aux élèves qui bénéficient d’un privilège temporaire de transport pour permettre aux parents de se réorganiser.

Ce service aux élèves doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin le 30 juin de chaque année scolaire.

Les parents qui désirent faire bénéficier leur enfant de ce privilège doivent remplir le formulaire d’accommodement disponible ci-dessous. 

La date limite pour le parent pour soumettre une demande pour l’année scolaire est le 10 septembre. Toute demande reçue ultérieurement sera traitée à partir du mois de novembre.

Pour connaître la réponse à votre demande d'accommodement et, en cas de réponses positives, les coordonnées de transport, nous vous invitons à revenir consulter notre site Internet, dans la section Transport, sous l'onglet Coordonnées de transport.

Au primaire, le Service de l’organisation scolaire et du transport accorde des places disponibles aux élèves par ordre croissant de niveau et selon les distances les plus éloignées. Le service traitera l’ensemble des demandes des élèves de la 1re année, ensuite de la 2e année et ainsi de suite.

Au secondaire le Service de l’organisation scolaire et du transport traitera prioritairement :

1. Les élèves à l’intérieur de la distance de marche, par ordre croissant de niveau et les plus éloignés;
2. Les élèves en garde partagée, par ordre croissant de niveau et les plus éloignés;
3. Les élèves en choix d’école par ordre décroissant de niveau (sec V, sec IV, sec III, et ainsi de suite);
4. L’accommodement pour le transport d’équipement.