AVIS PUBLIC - Projet de Règlement relatif à la procédure de l'examen des plaintes concernant les fonctions du centre de services scolaire excluant les services aux élèves
Dernières actualités
- Une partie de hockey-bottine bien spéciale pour des joueurs de hockey des Couguars
- L’équipe de hockey l’Armada vient pratiquer devant 900 élèves de l’ÉSM!
- L’Armada de Blainville-Boisbriand tiendra une pratique cet après-midi à l’aréna du Complexe du Val d’Espoir
- Une réussite pour le spectacle de jeunes talents Chaine de vie!
- Décembre | Rendez-vous à ne pas manquer sur aidersonenfant.com
- Rédaction de lettres au père Noël à l'école à l'Unisson
- Rassemblement des enseignants en éducation physique à l’école aux Quatre-Vents
- Une année « enLIVante » à l’école de l’Envolée!
AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions des articles 392 et 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord adoptera le projet de Règlement no 15 (0905) relatif à la procédure de l’examen des plaintes concernant les fonctions du centre de services scolaire excluant les services aux élèves, le mardi 23 avril 2024 à 19 h au Centre administratif 2 situé au 795, rue Melançon à Saint-Jérôme.
Le projet de Règlement est disponible pour consultation, à compter du 20 mars 2024, sur le site Internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (www.cssrdn.gouv.qc.ca), dans la section « À propos » sous la rubrique « Conseil d’administration » ainsi qu’au siège social du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord situé au 795, rue Melançon à Saint-Jérôme. Toute personne qui souhaite formuler des commentaires à ce sujet peut le faire par courriel à csrdn2@cssrdn.gouv.qc.ca avant le 12 avril 2024,16 h.
Donné à Saint-Jérôme, ce 20 mars 2024
Me Rémi Tremblay, secrétaire général
