AVIS PUBLIC - Adoption du Règlement de modification au Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d'administration et de certains comités
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AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a adopté le Règlement de modification (no 16) au Règlement actuel (no 13), établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de certains comités, lors d’une séance ordinaire tenue le 12 novembre 2024 à 19 h.
Le Règlement de modification no 16 modifie le Règlement no 13 établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de certains comités.
Donné à Saint-Jérôme, 20 novembre 2024
Rémi Tremblay, secrétaire général
