AVIS PUBLIC - Règlement de modifications du Règlement actuel de délégation de pouvoirs
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AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que les membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord ont adopté le Règlement no 14 lors de leur séance ordinaire qui fut tenue le 25 avril 2023, à 19 h, au centre administratif 2, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme.
Le Règlement no 14 modifie le Règlement no 12 relatif à la délégation de pouvoirs. Plusieurs dispositions du Règlement no 12 relatives à la gestion contractuelle ainsi que certaines définitions ont été modifiées ou ajoutées afin d’être en cohérence avec l’approche et les principes entourant la Politique de gestion contractuelle et les Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction qui entreront en vigueur le 15 mai 2023.
