AVIS PUBLIC - Règlement de la délégation de pouvoirs
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RÈGLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Selon l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que la directrice générale du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a adopté le Règlement no 12, relatif à la délégation de pouvoirs, le 9 octobre 2020, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés selon l’article 317 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.
Le règlement de la délégation de pouvoirs peut être consulté au centre administratif 2, du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord situé au 795, rue Melançon à Saint-Jérôme.
Le Règlement no 12 remplacera le Règlement no 11 relatif à la délégation de pouvoirs.
Donné à Saint-Jérôme RÉMI TREMBLAY
21 octobre 2020 Secrétaire général
