Information pour les citoyens de notre territoire : baisse de la taxe scolaire
Dernières actualités
- Main dans la main à l'école des Sentiers
- Incendie à l'école Val-des-Monts : communiqué au sujet de la relocalisation des élèves
- Incendie à l’école Val-des-Monts : état de situation
- À ne pas manquer EN SEPTEMBRE sur aidersonenfant.com
- Une belle nouveauté à l’école Émilien-Frenette!
- Un événement mémorable à Cap-Jeunesse
- Un été d’entrepreneuriat jeunesse!
- AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2025-2026
En mars 2018, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi no 166 : Loi portant réforme du système de taxation scolaire. Cette Loi propose, pour les années 2018-2019 et 2019-2020, l’application d’un régime transitoire de taxation scolaire sur tout le territoire québécois, sauf sur l’île de Montréal.
Quels sont les effets de ce projet de loi sur le compte de taxes?
Il établit notre taux de taxe 2018-2019 à 0,1054 $ / 100 $ d'évaluation, soit une baisse de 66 % par rapport à l'année dernière;
Il permet un congé de taxe sur les premiers 25 000 $ de valeur imposable d’un immeuble.
Pour plus de détails sur l’application de la Loi, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en cliquant ici.