Information pour les citoyens de notre territoire : baisse de la taxe scolaire
Dernières actualités
- Semaine nationale de reconnaissance des brigadiers et brigadières scolaires
- Le CSSRDN célèbre l’héritage et l’engagement de ses retraités
- Journée nationale des bibliothèques scolaires
- Bourses Rêve de fou destinées à nos élèves du secondaire - Posez votre candidature d'ici le 15 décembre 2025
- Inauguration du projet Mange ton école à l’école Mer-et-Monde
- Journée de la réconciliation et de la vérité à l'école Émilien-Frenette
- Main dans la main à l'école des Sentiers
- Incendie à l'école Val-des-Monts : communiqué au sujet de la relocalisation des élèves
En mars 2018, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi no 166 : Loi portant réforme du système de taxation scolaire. Cette Loi propose, pour les années 2018-2019 et 2019-2020, l’application d’un régime transitoire de taxation scolaire sur tout le territoire québécois, sauf sur l’île de Montréal.
Quels sont les effets de ce projet de loi sur le compte de taxes?
Il établit notre taux de taxe 2018-2019 à 0,1054 $ / 100 $ d'évaluation, soit une baisse de 66 % par rapport à l'année dernière;
Il permet un congé de taxe sur les premiers 25 000 $ de valeur imposable d’un immeuble.
Pour plus de détails sur l’application de la Loi, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en cliquant ici.