Brèves du conseil des commissaires - 21 mai 2019

Dernières actualités

PLAN DE RÉPONSE POUR DES ÉTABLISSEMENTS SÉCURITAIRES (PRES) – MODALITÉS D’AVIS ET MODALITÉS DE FORMATION

Le conseil des commissaires a résolu à l’effet de modifier les modalités d’avis, soit : Que les élèves et les parents soient informés au préalable d’une plage horaire, exprimée en semaine, au cours de laquelle une pratique de confinement barricadé aura lieu dans l’école fréquentée par son (ses) enfant(s); après entente avec le service de police concerné, que la direction de l’école et le conseil d’établissement, la direction de la commission scolaire et le responsable des mesures d’urgence de la commission scolaire soient informés de la date retenue et que cette dernière ne soit pas diffusée.

ADOPTION – MODIFICATION À LA POLITIQUE 5314 - POLITIQUE DE SURVEILLANCE DES ÉLÈVES

Le conseil des commissaires a autorisé l’adoption de la Politique de surveillance des élèves.

OBJECTIFS ET PRINCIPES DE RÉPARTITION DES RESSOURCES

Le conseil des commissaires a adopté les objectifs et principes de répartition des ressources, et il a autorisé la directrice générale et le directeur du Service des ressources financières à apporter les corrections suite au dépôt des paramètres d’allocation des ressources du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

TARIFICATION AU SERVICE DE LA TAXATION SCOLAIRE

Le conseil des commissaires a résolu à l’effet d'établir la tarification suivante :

- Les frais de recherche et d'information autres que le propriétaire (notaire, banque, agent d'immeubles, etc.) - 20 $ par matricule;
- Les frais pour chèque sans provision - 20 $ par chèque;
- Les frais d'avis recommandé (avis de signification) - 5 $ par avis;
- Les frais pour demande de remboursement par les institutions financières ainsi que par les organismes municipaux - 15 $ par matricule.

RÉSULTAT DE L’ANALYSE DE FAISABILITÉ : POUR UNE ÉCOLE ALTERNATIVE AU SECONDAIRE

Le conseil des commissaires a autorisé la direction générale à entamer des négociations de gré à gré avec un fournisseur potentiel, dans le respect des encadrements législatifs actuels, afin d’obtenir une réelle évaluation des coûts d’un bail à long terme pour des espaces locatifs visant à desservir la FGA, à inscrire dans les demandes d’ajout d’espaces en formation générale des adultes (FGA) au PQI 2020-2030 afin d’appuyer une démarche de mesure transitoire de financement d’espaces locatifs pour cette clientèle et à surseoir à son engagement d’offrir un programme alternatif au secondaire pour septembre 2020, ce dernier s’inscrivant en suite à la libération des espaces de l’Édifice Marchand.

PLAN DES EFFECTIFS DES DIRECTIONS ET DES DIRECTIONS ADJOINTES D’ÉCOLE

Le conseil des commissaires a adopté le plan des effectifs des directions et des directions adjointes d’école pour 2019-2020 comptant un total de 79,5 postes. Il a mandaté la direction générale à procéder à l’affectation des cadres qui découle de ce plan des effectifs conformément au Règlement de délégation de pouvoirs et de lui faire un rapport.

NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD (CSRDN) AU COMITÉ DE TRAVAIL POUR UN ÉVENTUEL COMPLEXE AQUATIQUE MIS SUR PIED PAR LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME

Le conseil des commissaires a désigné M. Alain Dionne, coordonnateur sportif du programme Sport-études de l’École polyvalente Saint-Jérôme, à titre de représentant de la CSRDN.

RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES ET LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD RELATIVEMENT À LA DÉSIGNATION COMMUNE D’UN PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Le conseil des commissaires a mandaté la direction générale pour redéfinir les modalités d’une nouvelle entente à intervenir avec la Commission scolaire des Laurentides dans ce dossier.

CONTRAT AVEC LE PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Le conseil des commissaires a retenu les services de M. Claude Daoust pour agir comme protecteur de l’élève, et ce, pour une durée de trois (3) ans, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.

CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES 2019-2020

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier des séances du comité exécutif et du conseil des commissaires ainsi que des séances de travail du conseil des commissaires pour l’année scolaire 2019–2020.