Brèves du conseil des commissaires - 18 juin 2019
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PLAN QUINQUENNAL DE MAINTIEN D’ACTIFS IMMOBILIERS 2019-2023 DU SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES
Le conseil des commissaires a adopté le Plan quinquennal de maintien d’actifs immobiliers 2019-2023 et il a autorisé le Service des ressources matérielles à réviser ce dernier selon les urgences, les budgets autorisés et selon les coûts réels de travaux.
DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE PRÉSENTÉES AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MESURE 50620 (MAINTIEN D’ACTIFS IMMOBILIERS) 2019-2020
Le conseil des commissaires a déposé au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur la liste des demandes d’aide financière 2019-2020 pour les mesures 50620 selon la priorisation établie dans le Plan quinquennal de maintien d’actifs immobiliers 2019-2023 et en fonction des enveloppes budgétaires autorisées.
BUDGET INITIAL 2019-2020
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet que le budget de fonctionnement, d’investissement et du service de la dette prévoyant des revenus de 347 913 896 $ et des dépenses de 351 276 978 $ soit adopté et transmis au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. De plus, il a mandaté la direction générale à s’assurer de la conformité de la taxation scolaire et des subventions pour l’année scolaire 2019-2020 à toute réglementation gouvernementale et, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires. Il a également autorisé la directrice générale et le directeur du Service des ressources financières à apporter les corrections budgétaires suite au dépôt des règles budgétaires définitives et de déposer un budget déficitaire respectant les limites d’appropriation de l’excédent accumulé.
DEMANDE D’AJOUT D’ESPACES - PQI - 2020-2030
Le conseil des commissaires a adopté le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2020-2030.
PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES 2019-2022
Le conseil des commissaires a adopté le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2019-2022.
POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ET CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
Le conseil des commissaires a adopté, pour une entrée en vigueur immédiate, la Politique sur la sécurité de l’information et le Cadre de gestion de la sécurité de l’information, laquelle politique remplace la Politique relative à la sécurité des actifs informationnels (7112).
COMPOSITION DES CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT
Le conseil des commissaires a résolu à l’effet d’actualiser le document fixant la composition des conseils d’établissement de toutes les écoles de la commission scolaire et de reconduire d’année en année l’application de la présente résolution à moins qu’un changement soit demandé pour une école, lequel ne pourra être effectif que par résolution du conseil des commissaires.