AVIS PUBLIC - Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d'administration et de certains comités
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AVIS PUBLIC est donné en vertu des dispositions de l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, nous désirons informer la population que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord a adopté le Règlement no 13 (no 0205), établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration et de certains comités, lors d’une séance ordinaire tenue le mardi 25 janvier 2022 à 19 h.
Ce Règlement abroge le Règlement no 0203 fixant l’heure, la date et le lieu des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif ainsi que le Règlement no 0204 permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l’aide de moyens de communication. Il abroge également le document transitoire relatif aux règles de procédure des séances du conseil d’administration et de certains comités adopté le 20 octobre 2020 lors d’une séance du conseil d’administration.
