Droits d'auteurs

Droits d'auteurs

• Les ententes conclues entre le CSSRDN et l’ACF-films ainsi que les films Criterion assurent aux établissements scolaires l’accès à un vaste répertoire des films protégés par le droit d’auteur. Ces ententes leur permettent de visionner la plupart des films disponibles dans les clubs vidéo, sans limites de quantité, mais destinés à la clientèle scolaire du CSSRDN uniquement.

• L’entente avec le MEQ et COPIBEC couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique, articles de journaux et revues, etc.) effectuée à des fins de services éducatifs dans les établissements d’enseignement de l’éducation préscolaire, du primaire et du secondaire;

• Dans le cadre d’une activité éducative, un maximum équivalent au moindre de 25 pages ou de 10 % d’une œuvre publiée peut être reproduit. Par contre, il faut s’assurer que les œuvres reproduites ne figurent pas dans la liste d’exclusions établie par COPIBEC. Cette liste se trouve à l’adresse suivante : http://www.copibec.qc.ca/?action=usedun_unexclusion.

• L’entente financière entre le ministère de l'Éducation et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a été renouvelée pour permettre les exécutions publiques d’œuvres musicales (chansons et pièces musicales) dans les établissements scolaires.

• Les élèves et les membres du personnel enseignant et administratif peuvent reproduire sur des supports audio et audiovisuels (analogiques ou numériques) les œuvres musicales et les enregistrements sonores (microsillons, disques compacts, cassettes, etc.) disponibles légalement sur le marché : par exemple, un repiquage de chanson afin de réaliser un montage audio pour un cours de langue maternelle ou de langue seconde ou encore pour une radio étudiante; une synchronisation de musique avec des images afin de réaliser une bande vidéo à l’occasion d’une activité de sciences ou d’une sortie éducative.

• L’enregistrement d’actualités télévisées, de documentaires ou de toutes autres programmations peut se faire selon les règles et la tarification établie par la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE).