Processus de traitement des plaintes
Zone élèves
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires que tu reçois, tu peux formuler une plainte en suivant un processus en trois étapes.
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Étape 1 : Informer la personne directement concernée ou la direction de l’établissement
Pour déposer une plainte, adresses toi d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit en utilisant ce formulaire.
La personne qui reçoit la plainte a un délai de dix (10) jours ouvrables pour y répondre.Malgré les étapes indiquées ci-dessous, le plaignant peut s’adresser directement au responsable du traitement des plaintes auprès du Centre de service scolaire Rivière du Nord (Étape 2) s’il est insatisfait de l’intervention de la direction d’établissement en matière d’intimidation ou de violence.
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Étape 2 : Informer le responsable du traitement des plaintes du Centre de service scolaire
Si l’élève ou le parent est insatisfait au terme de l’étape 1, ou que la plainte n’a pas été traitée dans le délai de dix (10) jours ouvrables, il peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes du CSSRDN.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit. Le responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour y répondre.
Formuler une plainte au Responsable du traitement des plaintes du CSSRDN en ligne.
Par téléphone: 450 438-3131, poste 22965 -
Étape 3 : Informer le Protecteur régional de l’élève
Si l’élève ou le parent est insatisfait au terme de l’étape 2, ou si le délai de quinze (15) jours ouvrables est dépassé, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa région. Celui-ci assistera l’élève ou son parent dans la formulation écrite de sa plainte. L’élève ou le parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre:
Formulaire de plainte en ligne
Téléphone ou texto: 1 833 420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Le protecteur régional de l’élève dispose de vingt (20) jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au centre de services scolaire.
Avant la transmission, les conclusions sont examinées par le Protecteur national de l’élève. Celui-ci dispose d’un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables pour décider d’examiner lui-même la plainte. Dans cette éventualité, il dispose alors de dix (10) jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.
Le protecteur régional de l’élève informe ensuite la personne plaignante et le centre de services scolaire, des conclusions, ainsi que des recommandations s’il y a lieu.
Le centre de services scolaire a dix (10) jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner aux conclusions et aux recommandations et, le cas échéant, les motifs justifiant son refus d’y donner suite.
Faire un signalement d’un acte de violence à caractère sexuel:
Tout individu peut signaler un acte à caractère sexuel envers un élève.
Ce type de signalement est effectué directement au protecteur régional de l'élève, sans avoir à passer par les deux premières étapes du processus ci-haut mentionné.
La personne signalante pourra choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre:
Formulaire de plainte en ligne
Téléphone ou texto : 1 833 420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Les signalements sont traités de façon urgente. La confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée, sauf avec son consentement.