Consultation publique - Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école

La Loi sur l’instruction publique prévoit l’obligation pour le Centre de services scolaire d’adopter une politique portant sur le maintien ou la fermeture de ses écoles et sur la modification de l’ordre d’enseignement dispensé par une école.

Adoptée en juin 2006, un exercice d’actualisation de cette dernière est nécessaire notamment afin d’intégrer les modifications apportées à la Loi sur l’instruction publique jusqu’à maintenant.

 
Dans l’exercice de son rôle en matière de répartition des services éducatifs sur le territoire qu’elle dessert, le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord peut devoir fermer une école, modifier l’ordre d’enseignement dispensé par une école ou des cycles ou parties de cycles d’un tel ordre d’enseignement, ainsi que mettre fin aux services d’éducation préscolaire dispensés par une école.

 
Comme prévu à la Loi sur l’instruction publique, le centre de services scolaire doit tenir une consultation publique portant sur les modifications projetées. Cette consultation permet au public de formuler ses commentaires et au centre de services scolaires, de procéder aux ajustements appropriés au contenu du projet de politique en temps utile, le cas échéant.

Nous vous invitons à prendre connaissance du projet de Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école ci-dessous et à formuler vos commentaires au moyen du formulaire prévu à cette fin en cliquant ici. 

La consultation publique se tiendra du 11 au 22 avril 2022.